Révocation

Droit de rétractation

Information sur la rétractation et formulaire de rétractation

Les consommateurs ont le droit de rétractation suivant. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une opération juridique pour un but qui ne peut être principalement attribué ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

A Information sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur et, prend ou a pris physiquement possession du bien.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (LIVOS Pflanzenchemie Forschungs- und Entwicklungs GmbH & Co. KG, Auengrund 10 à 29559 Wrestedt, tél. : 05825 / 880, Fax : 05825 / 8864, e-mail : info@livos.de) informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat par une déclaration clairement formulée (par ex. un courrier envoyé la poste, par télécopie ou par e-mail).Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous communiquiez votre volonté du droit de rétractation avant l’expiration de son délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de celle-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez nous renvoyer ou rendre la marchandise sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous prendrez en charge les frais directs de renvoi de la marchandise.
Les coûts directs de renvoi des marchandises, qui en raison de leur spécificité, ne peuvent pas nous être renvoyées normalement par la poste (marchandises à expédier) sont estimés pour chaque article de la sorte à environ 100 euros pour une expédition nationale et 500 euros pour une expédition à l’étranger.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que l’examen nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cette marchandise.

Fin de l'information sur la rétractation

Remarques générales sur le renvoi

1. Veuillez éviter d’endommager et de souiller la marchandise. Si possible, veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage original avec l’ensemble des accessoires et tous les composants de l’emballage. Le cas échéant, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous n’êtes plus en possession de l’emballage original, veuillez assurer une protection suffisante contre les avaries de transport au moyen d’un emballage adapté.

2. Ne nous renvoyez pas la marchandise en port dû. Sur demande, nous vous rembourserons volontiers les frais de port sauf si vous êtes tenu de les prendre en charge. Veuillez observer que les chiffres précités 1-2 ne sont pas une condition à l’exercice valide du droit de rétractation.

B Formulaire de rétractation

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À

LIVOS Pflanzenchemie Forschungs- und Entwicklungs GmbH & Co. KG

Auengrund 10

29559 Wrestedt

Allemagne

E-mail : info@livos.de
Tél. :+49 5825 / 880
Fax : +49 5825 / 8864

Je me rétracte/nous nous rétractons par la présente du contrat que j'ai/nous avons conclu pour l'achat des marchandises suivantes / la fourniture de la prestation de services suivante :

..............................................................................
..............................................................................
(Nom des articles, le cas échéant numéro de commande et prix)

Articles commandés le :

.............................
Date

Articles reçus le :

.............................
Date

Nom et adresse du consommateur :
.............................
.............................
.............................
.............................
Date

....................................................
Signature du client (uniquement en cas de rétractation par écrit)

Télécharger au format PDF

Derniers articles consultés